De plus en plus d’élus subissent une agression. Les chiffres donnés par le ministère de la justice dans ses circulaires sont là pour en attester.
- 263 atteintes aux élus en 2019 ;
- 1186 atteintes aux élus en 2021 ;
- 1835 atteintes aux élus en 2022.
Le garde des Sceaux, explique la montée des atteintes ainsi :
« Les agissements plus spécifiquement commis à leur encontre interviennent principalement dans un contexte local, en réaction à des difficultés concernant leurs administrés (troubles ou différends de voisinage, problèmes liés aux règles d'urbanisme, à des incivilités commises dans la commune, à la circulation routière ... ). »
L’explication est simple. Mais est-elle réaliste ? Le ministère de la justice n’omettrait-il pas de mentionner d’autres causes, préjudiciables à des élus souvent affiliés à des partis politiques ? Les relations entre élus ripoux au niveau local et régional sont-elles si profondes pour que la justice ferme les yeux sur leurs agissements ?
Un élu, aussi droit qu’il peut le prétendre dans ses professions de foi, est en général à cheval sur les lois et procédures durant son premier mandat. A son deuxième mandat, bien ancré dans sa position, il commence à faire quelques incartades. Il est souvent approché, s’il n’en est déjà pas adhérent, par des partis politiques, ainsi que par la franc-maçonnerie. Au troisième mandat, puisque personnes ne lui a reproché d’avoir quitté quelques fois le sentier battu, il continu avec plus de zèle, lui permettant aussi de s’enrichir. Ceci est un parcours classique.
Et ne croyez pas que cela reste valable uniquement pour les grands élus. Les élus ripoux existent partout, même dans les très petites communes. Les harcèlements commis par les maires contre les membres des listes de l’opposition sont « monnaie courante ». Les « agressions » sont donc devenues un moyen de punition quand la justice ne fait rien face à la délinquance de ces élus.
Leur protection semble désormais toute acquise avec le renforcement de la loi*. Mais pour comprendre les atteintes portées sur leur personne, il faudrait également une loi visant à les suspendre en attendant de connaître la motivation des agresseurs qui peut avérer fondées les pratiques douteuses des élus.
Ainsi Changement Citoyen est clair là-dessus, aucun « délinquant » parmi les élus ne peut rester en fonction, et encore moins celui ou celle qui a déjà été condamné par la loi. Leurs droits civiques doivent être supprimés à vie, du conseiller municipal au président de la république.
*Les sénateurs ont voté à l’unanimité la proposition de loi visant à permettre aux associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d’agression.
L'article 2-19 du code de procédure pénale, modifié par la loi n° 2023-23 du 24 janvier 2023, permet désormais aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d'un mandat électif public victime d'agression.
Alain CARO, Secrétaire Général CHANGEMENT CITOYEN
