Les derniers chiffres de l’ONPE (l’Observatoire national de la protection de l’enfance) sont inquiétants. En 2017 l’ONPE estime à 295 357 le nombre d’enfants mineurs pris en charge par les services de la protection de l’enfance sur la France entière, soit un taux de 20,1 ‰ des moins de 18 ans. Sur l’ensemble de cette population 52 % vivent en familles d’accueil, 39 % en établissements (maisons d’enfants à caractère social), 4 % d’entre eux sont autonomes et 5 % bénéficient d’un autre mode d’hébergement (Oned, 2015) (1)
Définition de la maltraitance infantile donnée par l’ASE – Aide Sociale à l’Enfance

    La maltraitance infantile désigne toute violence présentant des conséquences graves sur le développement physique, psychique et psychologique de l’enfant.

    Les cas de maltraitance infantile peuvent intervenir aussi bien dans l’univers familial de l’enfant que dans son entourage social plus large (école, quartier, réseau amical ou internet…).

Mais qui sont ces enfants maltraités et que deviennent-ils alors qu’on les a retirés de leur milieu ? Ces enfants placés dans des familles d’accueil qui sont placés devant un paradoxe, celui d’un accueil affectueux tout en restant professionnel, qui ne doivent pas s’attacher à l’enfant. Aussi, ceux -ci vont souvent d’un placement à un autre, perdant ainsi tous repères qu’ils auraient pu acquérir.
Toutes les familles à qui l’ASE confie ces enfants sont-elles irréprochables ?

Du 14 au 18 octobre 2024, devant le tribunal de Châteauroux comparaîtront 19 inculpés. Alors qu’elles ne disposaient pas de l’agrément nécessaire, plusieurs familles renvoyées devant la justice ont hébergé des dizaines de mineurs qui racontent avoir vécu un calvaire. Les 630 000 euros d’argent récoltés n’ont jamais été déclarés au fisc. Il a fallu qu’une Cellule d’investigation de Radio France avec Romane Brisard se penche sur le problème et enquête sur ce scandale, qui pose plus largement la question du contrôle et des moyens accordés par la puissance publique à l’aide aux mineurs.

Dans un article « Les différents modes de suppléance en famille d’accueil. Quelles relations entre l’enfant confié, ses parents et sa famille d’accueil ? Nathalie Chapon explique ces relations qui sont traumatisantes pour l’enfant. Traumatisme également dénoncé par les enfants dans le rapport rédigé par Gautier Arnaud-Melchiorre où certains problèmes comme les ruptures, l’argent de poche, le droit au répit sont évoqués.

L’âge d’entrée dans le système de protection de l’enfance est variable, certains de ces jeunes pouvant être placés dès la naissance tandis que d’autres le sont seulement pour quelques mois. Mais ils doivent tous quitter le dispositif soit à 18 ans, âge de fin de prise en charge légale, soit à 21 ans pour ceux qui réussissent à obtenir un « contrat jeune majeur ». (3)

Autrement dit : comment ces jeunes arrivés à 18 ans peuvent-ils continuer des études, ne pas partir à la dérive ? Quelques uns s’en sortent lorsque les familles d’accueil continuent à garder des relations avec eux.

Un article paru dans Média Social du 10 septembre 2024, met en lumière une note de France Stratégie dénonçant la scolarité “heurtée” des enfants de l’ASE. (4)

France stratégie nous les décrit avec « notamment les situations de maltraitance qui sont à l’origine du placement et qui perturbent les apprentissages, l’origine sociale souvent très défavorisée des familles biologiques qui pèse sur la scolarité avant le placement, et enfin des situations de handicap beaucoup plus fréquentes que dans la population générale du même âge »
Et du côté des parents ?

Or quelques mots ici interpellent : « l’origine sociale souvent très défavorisée des familles biologiques qui pèse sur la scolarité avant le placement », ces enfants étaient-ils malheureux lorsque l’assistante sociale de l’ASE escortée le plus souvent par des forces de l’ordre vient retirer l’enfant à ses parents ?

Ces chiffres de 295 357 le nombre d’enfants mineurs pris en charge soit un taux de 20,1 ‰ des moins de 18 ans donnent à réfléchir. A-t-on autant d’enfants maltraités que cela en France ?

Un fait divers récent d’une vidéo circulant sur les réseaux sociaux a dénoncé une enseignante donnant une tape sur les fesses d’une fillette de 3 ans et à bout de patience devant les hurlements de l’enfant lui a lancé de l’eau au visage pour la calmer. Un geste malheureux, mais quel est le parent qui excédé n’a pas eu ce réflexe ? Entre maltraiter un enfant et une tape sur les fesses, il y un fossé, mais pas pour la loi.

Dans un livre Christine Cerrada, avocate au Barreau de Paris et avocat référent de l’association L’Enfance au cœur dénonce le placement abusif d’enfants dans des foyers ou familles d’accueil, alors qu’ils ne devraient pas être retirés de leurs familles. Contrairement, des faits divers d’enfants maltraités ou abusés sexuellement n’avaient pas été pris en charge.

Mais il est flagrant que les dénonciations sont le fil rouge de ces dérives : divorces, voisins grincheux, absences dans l’entreprise et enquête par la sécurité sociale, enquêtes pour l’attribution d’une carte de séjour ou son renouvellement, etc.

Les juges ne sont pas ou très peu formés à comprendre les liens qui unissent parents et enfants. La France devrait prendre exemple sur le Canada où une loi importante et non partisane sur la formation des juges aux violences domestiques et sur le contrôle coercitif dans les relations intimes et familiales a été votée à l’unanimité.

Tout placement même en urgence devrait passer par un juge formé, qui devrait écouter les trois parties, le plaignant, les parents incriminés, mais surtout l’enfant.

Oui, il y aurait certainement moins besoin de familles d’accueil, et donc moins de revenus pour ces professionnels, mais serait-ce un drame si les enfants ne s’en portent que mieux ?

par Blanche de Weerdt | Oct 2, 2024 | Blog, CT Lutter contre les violences familiales
 
Références :

(1) https://www.persee.fr/doc/caf_2431-4501_2018_num_128_1_3299#:~:text=Son%20rôle%20est%20d%27assurer,sa%20relation%20avec%20ses%20parents.

(2) https://www.lassmat.fr/actualites/nouvelles-professionnelles/ce-que-disent-les-enfants-de-l-accueil-familial

(3) https://injep.fr/publication/passage-a-lage-adulte-des-jeunes-sortant-de-laide-sociale-a-lenfance/

(4) https://www.linkedin.com/posts/le-media-social_france-stratégie-décrypte-la-scolarité-heurtée-activity-7239316732140490752-Bvzr/?originalSubdomain=fr

Photo de Phil Nguyen: https://www.pexels.com/fr-fr/photo/homme-porter-enfant-1361766/